Document d'aménagement

Qu’appelle-t-on PLU ? — by root — last modified 23:37 02-08-2010

C’est la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Que contient le PLU ? — by root — last modified 23:37 02-08-2010

Tout Plan Local d’Urbanisme (PLU) comprend toujours les documents suivants :

Qu’appelle-t-on SCOT ? — by root — last modified 23:37 02-08-2010

C’est la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui a remplacé le Schéma Directeur par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).