CNE

Qu’est-ce que le contrat nouvelles embauches ? — by root — last modified 23:10 23-09-2007

C’est un contrat à durée indéterminée spécifique qui peut être conclu soit pour un travail à temps plein ou à temps partiel.

N’importe quel employeur peut-il faire un CNE ? — by root — last modified 23:10 23-09-2007

Non. Le contrat nouvelles embauches est réservé exclusivement aux entreprises ayant au plus 20 salariés.

Existe-t-il un délai de carence pour le CNE ? — by root — last modified 23:10 23-09-2007

Oui.

Quelle forme doit prendre le CNE ? — by root — last modified 23:10 23-09-2007

Contrairement au contrat de travail à durée indéterminée normal qui peut ne pas être écrit, le contrat nouvelles embauches doit obligatoirement être un contrat écrit.

L’employeur peut-il mettre fin sans motivation à mon CNE ? — by root — last modified 23:10 23-09-2007

Oui pendant un certain délai. Mais cette liberté n’est pas totale.

A quoi ai-je droit en cas de rupture de mon CNE ? — by root — last modified 23:10 23-09-2007

L’employeur qui met fin à un contrat nouvelles embauches au cours de deux premières années est tenu de payer au salarié certaines indemnités.

Existe-t-il des délais de préavis en cas de rupture de mon CNE ? — by root — last modified 23:10 23-09-2007

Oui. Cela dépend de la durée d’ancienneté du salarié.

Que devient mon CNE après deux années ? — by root — last modified 23:10 23-09-2007

Après les deux premières années du contrat nouvelles embauches, ce dernier devient de plein droit un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.