Qu'est-ce que l'injure ?
L'injure est défini par le dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
L'injure est défini par le dernier alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse :
" Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. "
Ont été considérés comme constituant des injures et non une diffamation les faits suivants, dès lors qu'ils ne comportent l'imputabilité d'aucun fait précis :
- le reproche de " parler en menteur " et " de ne dire ou exprimer que des mensonges ou des faux " (Cour de Cassation, Criminelle, 31 janvier 1930) ;
- l'adjonction, à la suite du nom d'un ministre dans un éditorial, des lettres " SS " (Cour de Cassation, Criminelle, 6 mars 1974) ;
- la qualification de " couard ", homme vil, dont la pensée roule au niveau du caniveau (Cour de Cassation, Criminelle, 26 février 1985) ;
- l'adjonction de l'épithète " crématoire " au patronyme d'un ministre (Cour de Cassation, Criminelle, 20 octobre 1992) ;
- les qualifications de " menteuse, incapable, incompétente " adressées par le prévenu à sa supérieure hiérarchique, cadre de la fonction publique territoriale (Cour de Cassation, Criminelle, 27 novembre 1997) ;
- la juxtaposition des mots " pulpeuse charcutière casher " (Cour d'Appel de Paris, 15 février 1988) ;
- les expressions " larbin " et " mouche du coche " (Tribunal de Grande Instance de Paris, 14 décembre 1988) ;
- l'expression " gros zébu fou " appliquée au président d'une association de lutte contre le racisme (Cour d'Appel de Paris, 7 janvier 1998).