Qu'est-ce que la diffamation ?

La diffamation est définie par l'article 29 du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse :

" Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. "

A titre d'illustration, ont été reconnus comme constituant une diffamation les faits suivants :

• l'imputation faite à un commerçant de vendre des produits avariés, impropres à la consommation (Cour de Cassation, Criminelle, 24 septembre 1995) ;
• l'assimilation d'une association cultuelle, bien que citée parmi les sectes existantes dans un rapport parlementaire, à une " association de malfaiteurs ", ce qui est susceptible de preuve et d'un débat contradictoire (Cour de Cassation, Civile 2ème, 14 mars 2002) ;
• l'imputation dirigée contre un maire et son adjoint d'avoir commis une prévarication et une forfaiture (Cour de Cassation, Criminelle, 22 juillet 1986).