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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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Quelle est la durée de la détention provisoire ?

L’article 144-1 indique que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

L’article 144-1 indique que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

Le Juge d'Instruction ou, s'il est saisi, le Juge des Libertés et de la Détention doit ordonner la mise en liberté immédiate de la personne placée en détention provisoire dès que les trois conditions prévues à l'article 144 du Code de Procédure Pénale ne sont plus remplies.

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