Peut-on acquérir la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France ?
Oui.
Deux articles du code civil prévoient cette possibilité d’acquisition de la nationalité française.
D’une par, l’article 21-7 du code civil prévoit que tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, cela depuis l’âge de 11 ans.
D’autre part, l’article 21-11 du code civil dispose que l’enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l’âge de 16 ans réclamer la nationalité française par déclaration auprès du juge d’instance ou du consul si, au moment de sa déclaration, il en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, cela depuis l’âge de 11 ans. Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l’enfant mineur en France de parents étrangers, à partir de l’âge de 13 ans et avec son consentement personnel, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l’âge de 8 ans.
Où s’applique code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?