Oui.
L’article 21-4 du code civil prévoit que le Gouvernement peut s’opposer, par décret en Conseil d’Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai d’une année à compter de la date du récépissé de la déclaration reçue par le juge d’instance ou le consul ou, si l’enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée (c’est-à-dire qu’au recours n’est plus possible à l’encontre de la décision judiciaire rendue).
En cas d’opposition du Gouvernement, l’intéressé est réputé n’avoir jamais acquis la nationalité française. Cependant, le code civil prévoit expressément que la validité des actes passés entre la déclaration et le décret d’opposition ne pourra être contestée pour le motif que l’auteur n’a pu acquérir la nationalité française.
Où s’applique code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?