Comment est attribuée la nationalité française ?

Le jus sanguinis, ou droit du sang, fonde le critère d’attribution de la nationalité française sur le lien de filiation. Cette règle du jus sanguinis est posée par l’article 18 du code civil qui dispose : « Est français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français ».

Le jugs soli, ou droit du sol, fonde au contraire le critère d’attribution de la nationalité française sur le lieu de naissance ou de vie. Le principe de cette règle est fixée par l’article 19-3 du code civil qui pose la règle dite du double jus soli : « Est français l’enfant légitime ou naturel, né en France, lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Autrement dit, pour que l’attribution de la nationalité française soit effective au profit d’une personne née sur le territoire national, il faudrait au moins que l’un de ses auteurs (père ou mère) soit également né en France.

Le code civil prévoit deux dérogations.

• d’une part, l’article 19 du code civil prévoit qu’est français l’enfant né en France de parents inconnus. Toutefois cet enfant sera réputé n’avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard d’un étranger et s’il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.
• d’autre part, l’article 19-1 du code civil précise également qu’est français l’enfant né en France de parents apatrides (sans nationalité reconnue), l’enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu’il se voie transmettre la nationalité de l’un ou l’autre de ses parents. Toutefois, cet enfant sera réputé n’avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l’un de ses parents vient à lui être transmise.