Quelle différence existe-t-il entre attribution et acquisition de la nationalité française ?
La dévolution de la nationalité française fait appel à deux modes : l’attribution et l’acquisition.
Dans la procédure d’attribution de la nationalité française, la loi reconnaît à un individu la qualité de national à sa naissance. On parle dans ce cas de nationalité d’origine.
Par contre, dans la procédure d’acquisition de la nationalité française, la loi permet seulement à un individu étranger à sa naissance, sous certaines conditions, de devenir citoyen français.
Où s’applique code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?