Généralités

Quelle différence existe-t-il entre attribution et acquisition de la nationalité française ? — by root — last modified 23:39 02-08-2010

La dévolution de la nationalité française fait appel à deux modes : l’attribution et l’acquisition.

Comment est attribuée la nationalité française ? — by root — last modified 23:39 02-08-2010

L’attribution de la nationalité française se fait selon deux modes distincts : le jus sanguinis et le jus soli.

Le mariage a-t-il un effet sur la nationalité française ? — by root — last modified 23:39 02-08-2010

Non pas directement.

Peut-on s’opposer à l’acquisition de la nationalité française suite à un mariage ? — by root — last modified 23:39 02-08-2010

Oui.

Peut-on acquérir la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France ? — by root — last modified 23:39 02-08-2010

Oui.

Existe-t-il une acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité ? — by root — last modified 23:39 02-08-2010

Oui.

Peut-on acquérir la nationalité française par décret ? — by root — last modified 23:39 02-08-2010

Oui

Qu’est-ce que la naturalisation ? — by root — last modified 23:39 02-08-2010

Prévue par les articles 21-15 à 21-25-1 du code civil. C’est une procédure qui permet à l’Etat de conférer la nationalité française à un étranger majeur suite à une demande formulée en ce sens.