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Quelles sont les peines prévues pour l’entrée irrégulière d’un étranger sur le territoire national ?

L’article L. 621-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que l'étranger qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions légales ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros.

La juridiction pourra, en outre, interdire à l'étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans, de pénétrer ou de séjourner en France.

L'interdiction du territoire emporte de plein droit reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant à l'expiration de la peine d'emprisonnement.
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