Dans quel cas un étranger peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion ?
L’article L. 521-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.
Où s’applique code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?