Quelles sont les cartes de séjour prévues en France ?
L’article L. 311-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit de types de cartes de séjour :
- la carte de séjour temporaire qui est valable pour une durée maximale d'un an, étant précisé que l'étranger qui séjourne sous couvert d'une carte de séjour temporaire peut, sous certaines conditions, solliciter la délivrance d'une carte de résident ;
- la carte de résident qui est valable pour une durée de dix ans et est renouvelable de plein droit, sauf dans les cas prévus légalement.
Où s’applique code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?