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Quand l’étranger doit-il être titulaire d’une carte de séjour ?

L’article L. 311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que, sous réserve des dispositions légales contraires ou des stipulations d'un accord international, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d'une carte de séjour.

Ce délai de trois mois peut être modifié par le Gouvernement.
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