La validation d’une attestation d’accueil est-elle payante ?
Oui.
L’article L. 211-8 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose expressément que chaque demande de validation d'une attestation d'accueil donne lieu à la perception, au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, d'une taxe d'un montant de 15 Euros acquittée par l'hébergeant.
Cette taxe est recouvrée comme en matière de droit de timbre.
Où s’applique code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ?