Quelles sont les différentes fautes médicales ?

La faute médicale est une erreur que commet le médecin dans sa profession. Les rapports entre le médecin et le malade sont placés depuis l’arrêt Mercier du 20 mai 1936 sous le rapport contractuel. Le médecin a, à l’égard du malade, une obligation de moyens c’est-à-dire de dispenser au malade des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science. La faute médicale peut se regrouper sous quatre acceptions d’inégale importance.

Elle correspond à une pratique non conforme aux règles de l’art dans le domaine médical, par exemple l’application par le médecin d’une médication obsolète.

Dans ce cas, le médecin manque au respect qu’il doit à son patient, par exemple en cas de violation du secret médical.

C’est une erreur dans le choix d’une technique ou encore d’un médicament.

Posé par l’arrêt Bianchi rendu par le Conseil d’Etat le 9 avril 1993 à propos d’une artériographie vertébrale, l’aléa thérapeutique est un accident qui survient sans qu’il y ait une faute du médecin.

Ce dommage est inhérent à l’acte médical qui présent ici un risque connu mais exceptionnel.

L’infection nosocomiale est une maladie qui est contractée en milieu hospitalier public ou privé.

Ainsi, un patient qui rentre pour une opération de prothèse de la hanche et développe à sa sortie avec des séquelles importantes liées à des staphylocoques dorés.

Le Conseil d’Etat a considéré qu’il y avait une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service hospitalier même s’il n’y avait aucune faute de l’équipe médicale qui est intervenue.