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Responsabilités Médicales

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Quelle est la prescription en matière de responsabilité médicale ? — by root — last modified 23:38 02-08-2010
L’article L. 1142-28 du Code de la santé publique, issue de la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner, a unifié le régime du délai de la prescription de la responsabilité médicale.
Quelles sont les différentes fautes médicales ? — by root — last modified 23:38 02-08-2010
La faute médicale est une erreur que commet le médecin dans sa profession.
J’ai une enfant qui, après une opération bénigne, a contracté une maladie nosocomiale. Quels sont mes recours ? — by root — last modified 23:38 02-08-2010
L'indemnisation d'une infection nosocomiale.
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