A quelle obligation est soumise le médecin envers son patient ?

Le médecin est soumis à ce que l’on appelle une obligation de moyens. Autrement dit, il doit donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science médicale.

Il n’a pas d’obligation de résultat, c’est-à-dire de guérir le malade. Par contre, il doit tout mettre en œuvre pour lui prodiguer les meilleurs soins médicaux.

L'alinéa 1er de l'article L. 1110-5 du Code de la santé publique dispose sur ce point que :

" Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. "