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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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Généralités

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A quelle obligation est soumise le médecin envers son patient ? by root — last modified 23:09 23-09-2007
Le médecin est soumis à ce que l’on appelle une obligation de moyens. Autrement dit, il doit donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science médicale.
Quels sont les droits dont dispose un malade ? by root — last modified 23:09 23-09-2007
Le malade dispose de certains droits qui doivent être respectés.
Puis-je accéder à mon dossier médical ? by root — last modified 23:09 23-09-2007
Oui. La réforme de la loi Kouchner a été majeure sur ce point.
Le malade a-t-il droit à une information médicale ? by root — last modified 23:09 23-09-2007
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
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