Quelle est la responsabilité des prestataires techniques

Dans une réponse ministérielle du 14 février 2008, il a été rappelé que les prestataires techniques sont exonérés de surveiller et de rechercher les activités illicites, notamment en ce qui concerne les contenus qu'ils hébergent, transportent ou stockent.

En revanche, ils doivent concourir à la lutte contre la diffusion d'images pornographiques mettant en scène des mineurs, l'apologie des crimes contre l'humanité et l'incitation à la haine raciale.

A cette fin, ils doivent mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données et informer les autorités publiques compétentes de toute activité illicite. Ils encourent une sanction d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Les hébergeurs et les fournisseurs d'accès doivent conserver les données de nature à permettre l'identification de quiconque ayant contribué à la création du contenu des services dont ils sont prestataires afin d'être en mesure de les transmettre aux services enquêteurs ou à l'autorité judiciaire sur réquisition.