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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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Internet

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Qu'est-ce que l'Internet ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
InterNet signifie International Network.
Qu’est-ce que les noms de domaine ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
Pour qu'un site soit visible sur l'InterNet, il faut qu'il soit identifiable sur la toile.
L’Intenet peut-il porté atteinte à ma vie privée ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
Non. L’Internet est un réseau d’espace de communication qui ne permet de porter atteinte à la vie privée. Deux dispositions permettent de poursuivre les auteurs de cette atteinte.
Peut-on accéder à mon courrier électronique sans mon autorisation ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
Non. Le courrier électronique, appelé communément e-mail, est un courrier au même que la correspondance papier. L’atteinte au secret de la correspondance est sanctionnée pénalement.
Quelles règles de protection des mineurs sont applicables sur l'Internet ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
L’Internet n’est qu’un réseau de communication. A ce titre, il est reste soumis aux interdictions légales.
Quel est le droit applicable à l’Internet ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
L’Union européenne s’est préoccupée d’harmoniser le droit de l’Internet. Plusieurs directives ont été prises en ce sens :
Quelle loi est applicable à l’Internet ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
La particularité de l’Internet est qu’il se ne limite aux frontières des Etats.
Qu’est-ce que la cybersurveillance ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
C’est un dispositif mis en place par un employeur pour contrôler l’usage fait par ses salariés notamment de l’Internet.
Qu’est-ce que le SPAM ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
Le spam est le terme anglais qui désigne des courriers électroniques non sollicités.
Qu’appelle-t-on signature électronique ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
La signature manuscrite a également son équivalent en forme dématérialisée : la signature électronique est une clé qui permet d’authentifier une personne.
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