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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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Qu’appelle-t-on Déconcentration ?

La déconcentration est une modalité d’organisation de la centralisation.

La déconcentration est une modalité d’organisation de la centralisation.

Elle consiste à déléguer un pouvoir décisionnel à des fonctionnaires de l’Etat qui interviennent, en qualité de Représentant du Pouvoir Central, dans les circonscriptions administratives dans lesquelles lesdits fonctionnaires sont affectés.

Dans le cadre de la déconcentration, le Pouvoir Central ne fait qu’accorder une certaine délégation à ses agents pour intervenir localement et résoudre ainsi les problèmes sans que ceux-ci remontent et soient traités au niveau central.

Cependant, les fonctionnaires agissant au nom de l’Etat dans leur circonscription d’action administrative, n’agissent jamais en leur nom propre mais toujours es qualité de Représentant du Pouvoir Central, et demeurent soumis à ce titre au Pouvoir hiérarchique de leur autorité supérieure.

Un exemple de déconcentration est donnée par le Préfet de département, lequel représente l’Etat dans la circonscription administration départementale (même surface territoriale que la collectivité territoriale du Département) et est soumis au Pouvoir hiérarchique du Ministre de l’Intérieur.

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