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Qu’appelle-t-on pouvoir hiérarchique ?

Le pouvoir hiérarchique est le contrôle qui est exercé par le supérieur hiérarchique sur les agents qui lui sont subordonnés.

Le pouvoir hiérarchique est le contrôle qui est exercé par le supérieur hiérarchique sur les agents qui lui sont subordonnés.

Ce contrôle porte aussi bien sur les actes que sur les personnes des subordonnés.

Ce pouvoir hiérarchique s’exercer a priori et peut aller très loin puisqu’il comprend les prérogatives suivantes :

  • pouvoir d’instruction : l’autorité hiérarchique évoque l’affaire et la traite directement ;

    Lorsque le Maire agit en qualité de Représentant de l’Etat dans certains domaines, il est soumis au pouvoir hiérarchique du Préfet.

  • pouvoir d’annulation : l’autorité hiérarchique peut tout simplement annuler la décision prise par son subordonné pour des raisons d’opportunité ;
  • pouvoir de substitution : l’autorité hiérarchique peut se substituer à son subordonné et agir en ses lieu et place ;
  • pouvoir de réformation : l’autorité hiérarchique peut modifier la décision prise par son subordonné.
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