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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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Département

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Qu'est-ce que le département ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
Le département est une collectivité territoriale.
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