Qu’est-ce qu’une surenchère ?
La surenchère est une procédure qui permet à une personne, même n’ayant pas participée à l’adjudication, de faire une offre et de relancer ainsi une nouvelle procédure d’ajudication.
En effet, après la première adjudication, durant un délai de dix jours, toute personne peut faire une surenchère de 10 % de la valeur acquise lors de la première adjudication.
En cas de surenchère, une nouvelle publication interviendra et relancera à nouveau des enchères sur la base du prix de la première adjudication, majoré de 10 %.
La surenchère ne peut être faite qu’une seule fois. Cela veut dire très concrètement qu’à la suite de la deuxième audience d’adjudication sur surenchère, aucune nouvelle surenchère ne pourra être déposée.
Pour prendre un exemple, si un bien immobilier a été remporté pour une enchère de 60.000 Euros par Monsieur X. Monsieur X sera déclaré adjudicataire provisoire. Dans un délai de dix jours, Monsieur Y décide de déposer une surenchère : il devra obligatoirement faire une offre majorée au moins de 10 % de la valeur de la première adjudication, soit en l’espèce 66.000 Euros. Le surenchérisseur, personne qui a fait la surenchère, devra publier un nouvel avis de vente aux enchères pour la valeur de 66.000 Euros en plus des frais afférents.
Le jour fixé, une nouvelle audience d’adjudication se tiendra sur la mise à prix de 66.000 Euros. Le surenchérisseur n’a aucune certitude d’avoir le bien convoité puisqu’il peut se trouver en compétion avec d’autres enchérisseurs qui pourront augmenter le prix et remporter ainsi la mise.
Une indemnité d'éviction peut-elle être déductible ?