Comment se déroulent les enchères immobilières ?
L’audience suit une procédure assez particulière puisque les ventes immobilières se font « à la bougie » au cours d’audience dites « des criées ».
Elles se tiennent en présence d’un juge du tribunal de grande instance. C’est ce magistrat qui contrôle les opérations, déclare l’adjudicataire, statue sur les dires des parties (demandes formulées par le plus souvent par le saisi). L’audience se déroule en trois phases.
En tout premier lieu, le juge appelle l’affaire concernée à l’audience aux enchères et donne la parole à l’avocat du saisissant, lequel lit en général les informations publiées pour cette vente immobilières (situation du bien, montant de la mise à prix, etc.).
En deuxième lieu, après l’annonce par le juge de la mise à prix et du montant des frais annexes à la charge de l’adjudicataire, il ouvre les enchères en indiquant les paliers des offres (par exemple de 500 Euros en 500 Euros).
En troisième lieu, l’huissier de Justice audiencier allume la mèche d’une des trois bougies. Au cours de l’audience aux enchères, chaque mèche de bougie qui s’éteint est remplacé immédiatement par une nouvelle mèche. Après l’extinction de deux feux successifs, et sans nouvelle enchère survenue pendant leur combustion, l’adjudication est prononcée au profit du dernier enchérisseur à l’extinction du troisième feu. Après la fin du troisième feu, le juge nomme la personne ayant fait la meilleure offre comme adjudicataire provisoire.
Cependant, la vente ne devient définitive qu’au terme d’un délai de dix jours réservé aux surenchères.
Une indemnité d'éviction peut-elle être déductible ?