Qu’appelle-t-on des jours ?
Les jours sont des ouvertures laissent passer la lumière
Les jours sont des ouvertures qui ne laissent passer que la lumière, il est impossible de voir à travers cette ouverture.
Aucune distance minimale légale n'est prévue.
Cependant, les jours doivent être situés
- à 2,60 mètres du sol si la pièce est basée au rez-de-chaussée
- et à 1,90 mètres du sol si le local est situé à l'étage.
Une indemnité d'éviction peut-elle être déductible ?