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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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Quels autres troublers de voisinage existent en dehors du bruit ?

Nous citerons à ce titre deux types de troubles, étant précisé que la quasi-totalité des litiges est lié au Bruit.

1°)- Les troubles de voisinage liés aux odeurs.

Les troubles de voisinage peuvent provenir des odeurs ou de fumées. Ainsi, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a considéré, dans une décision rendue le 16 Mai 1994, comme trouble anormal de voisinage les mauvaises odeurs d'une porcherie.

2°) Les troubles de voisinage liés à l'ensoleillement.

Les troubles de voisinage peuvent provenir d'un problème de perte d'ensoleillement. Les décisions de condamnation sont devenues rares en ce domaine, le développement de la société imposant des sacrifices au droit à un confort optimal. A titre d'exemple, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a, dans un arrêt rendu le 8 Juin 1983, ainsi indemnisé un propriétaire pour trouble anormal de voisinage constitué par le fait que la construction d'un hôtel l'a privé de la vue sur la montagne et de l'ensoleillement dont il bénéficiait antérieurement à partir de son immeuble.
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