Comment-puis faire sanctionner un touble de voisinage ?

La Jurisprudence considère que toute personne vivant en société doit nécessairement supporter de la part des gens qui vivent autour de lui des désagréments générés par le voisinage. Autrement dit, avoir des voisins génère nécessairement des inconvénients normaux.

Autrement dit, le trouble de voisinage n'est sanctionné judiciairement que si et seulement si celui-ci dépasse les inconvénients normaux du voisinage. Cela implique une appréciation souveraine des juges au cas par cas, en considération de la fréquence et de l'intensité des nuisances observées. A ce titre, la 3ème Chambre de la Cour de Cassation a considéré, dans une décision rendue le 2 Juin 1993, que constituait un trouble anormal de voisinage, le fait que des activités sportives de tennis effectuées sur la terre battue entraîne des projections de poussière dans un quartier urbain et résidentiel.

Dans le même sens, cette Juridiction Suprême a, par un arrêt du 24 Juin 1998, condamné le propriétaire d'un immeuble dont la toiture débordait sur la propriété du voisin à démolir celle-ci afin de faire cesser le trouble anormal de voisinage occasionné.

Quant à la saction du trouble anormal de voisinage, la priorité doit être donnée à un règlement amiable du litige opposant deux voisins à propos d'un trouble anormal de voisinage. En effet, dans la plupart des cas, une démarche amiable pourra mettre fin au litige. Dans le cas d'une telle démarche, l'intervention d'un tiers afin d'apporter une solution amiable au conflit de voisinage pourrait être la bien venue. Ainsi, le recours à un conciliateur de justice pourrait s'avérer judicieux: dans ce cas un procès-verbal sera établi entre les parties au conflit. En l'absence de règlement amiable, il restera la voie judiciaire qui peut se résumer grosso modo en deux options :

La personne victime d'un trouble anormal de voisinage peut porter plainte auprès du procureur de la République afin de faire sanctionner pénalement le voisin qui aurait commis une infraction (tapages nocturnes). La victime du trouble anormal de voisinage peut en outre demander des dommages et intérêts à l'encontre de l'auteur de l'infraction. Cette option est longue puisqu'elle implique une enquête qui sera menée par les services de police ou de gendarmerie suivant le lieu de l'infraction.

Cette option prendra souvent la forme d'une action en référé (procédure d'urgence) qui visera à forcer le voisin fautif à faire cesser sous astreinte le trouble anormal de voisinage qu'il cause à la victime. Ainsi, la 2ème Chambre de la Cour de Cassation a considéré, dans une décision rendue le 9 Octobre 1996, que le Juge des Référés est compétent pour suspendre provisoirement le fonctionnement d'un circuit de karting qui entraîne des bruits intenses constituant des troubles anormaux de voisinage.