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J’ai entendu dire que pour apprécier les bruits de voisinage on utilisait la mesure par l’émergence.Qu’est-ce que c’est exactement ? L'émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements. Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier, selon le tableau mentionné par l'article R. 48-4 du code de la santé publique. L'infraction n'est pas constituée lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est inférieur à 30 décibels A.
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CayenneCoordonnées 46, Avenue de la Liberté 97300 Cayenne Tél: 0594 29 45 35 Fax: 0594 29 17 48  |
Saint-LaurentCoordonnées 28 rue Simon Saint Laurent du Maroni 97320 Guyane Tél: 0594 29 45 35 Fax: 0594 29 17 48 |
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