Trouble du Voisinage
Up one level- Qu’entend-t-on véritablement par troubles de voisinage ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
- Les troubles de voisinage sont des problèmes directement liés à la vie en société.
- J’ai entendu dire que pour apprécier les bruits de voisinage on utilisait la mesure par l’émergence. — by root — last modified 23:09 23-09-2007
- Qu’est-ce que c’est exactement ?
- Comment-puis faire sanctionner un touble de voisinage ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
- Il convient de préciser que le trouble de voisinage est un trouble qui se rattache à la vie en société.
- Quels autres troublers de voisinage existent en dehors du bruit ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
- Nous citerons à ce titre deux types de troubles, étant précisé que la quasi-totalité des litiges est lié au Bruit.
- Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
- Un mur mitoyen est un mur qui a été édifié sur la ligne séparative des deux propriétés et financés par les deux propriétaires.
- Quel est le régime applicable aux arbres et aux plantations ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
- es plantations doivent respecter une distance minimale
- Qu’appelle-t-on une vue ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
- Une vue est un aménagement partir duquel une personne peut voir la propriété voisine
- Qu’appelle-t-on des jours ? — by root — last modified 23:09 23-09-2007
- Les jours sont des ouvertures laissent passer la lumière