Un bailleur a-t-il le droit d’augmenter le prix de son loyer de n’importe quelle façon ?

Non.

Un contrat de location comporte en général une clause de révision de loyer applicable chaque année.

Cette révision intervient à la date prévue dans le bail, en principe à chaque date anniversaire.

Il faut savoir que l’augmentation de loyer est règlementée et n’est donc pas laissée à la discrétion du bailleur.

Depuis le 1er janvier 2006, un nouvel indice sert à effectuer les augmentations de loyer : c’est l’indice de révision des loyers (IRL). C’est un indice spécial qui remplace l’indice du coût de la construction appliqué avant 2006 et qui mélange :

• l’indice des prix à la consommation pour 60 % ; - l’indice du coût de la construction pour 20 % ; - l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement pour 20 %.

L’indice de révision des loyers (IRL) est publié chaque trimestre et la revalorisation annuelle du loyer ne peut en aucun cas excéder la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour calculer la révision du loyer, on applique la formule suivante :

Loyer précédent X IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l’année précédente.

A titre d’exemple, un locataire qui est entré en mars 2005 dans un appartement moyennant un loyer de 310 Euros, subira en 2006 l’augmentation de loyer suivante :

1. Euros (Loyer mars 2005) X 102.10 (IRL 1er trimestre 2005) / 104,61 (IRL 1er trimestre 2006).

Soit un loyer révisé, après indexation, de 317,62 EUROS, soit une augmentation de 2.47 %.