Habitation

Quels sont les obligations du bailleur en matière de bail d'habitation ? — by root — last modified 23:38 02-08-2010

L'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 Juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs précise les obligations qui s'imposent au bailleur en cas de location de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.

Quels sont les obligations du locataire en matière de bail d'habitation ? — by root — last modified 23:38 02-08-2010

L'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 Juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs précise les obligations qui s'imposent au locataire en cas de location de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.

Quelles sont les obligations pour un bailleur de sécuriser les logements dont il est le propriétaire ? — by root — last modified 23:38 02-08-2010

Les obligations du bailleur en matière de sécurité des locaux loués au locataire.

Un bailleur a-t-il le droit d’augmenter le prix de son loyer de n’importe quelle façon ? — by root — last modified 23:38 02-08-2010

L'indexation du loyer dans le cadre d'un bail d'habitation.