Entreprise

Quel sont les modalités de contrôle des comptabilités informatisée ? — by root — last modified 23:22 23-09-2007

Dans un arrêt rendu le 7 août 2005, la Cour Administrative d'Appel de Nancy vient de rappeler et d'apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles doit se dérouler le contrôle fiscal des comptabilité informatisée.

Dans quelle mesure une société peut déduire des provisions pour grosses réparations ? — by root — last modified 23:22 23-09-2007

Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 27 juillet 2005 sur la question de la déductibilité des provisions pour grosses réparations exposées par une société.

Des fonds détournés par un salarié sont-ils déductibles ? — by pLingibe — last modified 11:05 27-01-2008

Les sommes détournées par un salarié sont-elles déductibles pour l'entreprise ?