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| Le Droit au Quotidien | ||||||
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Qu'est-ce que la prestation compensatoire ?La prestation compensatoire est une somme d'argent qui vise à compenser la différence de niveaux de vis des époux après leur divorce. La prestation compensatoire est une somme d'argent qui vise à compenser la différence de niveaux de vie des époux après leur divorce. En effet, le divorce créé dans certains cas une disparité entre les époux qui se retrouvent seuls. C'est l'article 270 du code civil, alinéa deux, qui prévoit concernant la prestation compensatoire : " L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge. " |