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| Le Droit au Quotidien | ||||||
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Le PACS a-t-il un effet sur la sécurité sociale ?Le PACS innove en ce domaine. En effet, la loi prévoit que le partenaire qui n'est pas couvert à titre personnel par l'assurance maladie, maternité, décès bénéficiera malgré tout, et cela sans délai, de la protection sociale si son partenaire est assuré social. |