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Le PACS a-t-il un effet sur la sécurité sociale ?

Le PACS innove en ce domaine.

En effet, la loi prévoit que le partenaire qui n'est pas couvert à titre personnel par l'assurance maladie, maternité, décès bénéficiera malgré tout, et cela sans délai, de la protection sociale si son partenaire est assuré social.

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