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Délibéré
Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.
Délinquant
Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.
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Fiche Banque::Ouverture d'un compte

Un établissement bancaire peut-il refuser l’ouverture d’un compte à un particulier ?

Oui. Une banque peut toujours refuser l’ouverture d’un compte chez elle à un particulier sans avoit à lui motiver sa décision. En effet, elle peut estimer que cette personne ne correspond pas au profil de sa clientèle (montant des revenus, etc.).

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