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Glossaire

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Délibéré

Discussion des juges en vue de rendre leur décision. Pour une cour d’assises, cette discussion est appelée délibération.

Délinquant

Personne qui s’est rendue coupable d’un délit.

Flash Juridique

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Banque

Fiche Banque::Ouverture d'un compte
Existe-t-il un droit au compte ?
Qu’est-ce que l’on dénomme compte joint ?
Qu’est-ce que la convention de compte ?
Quelles sont les informations qui doivent figurer dans la convention de compte ?
Existe-t-il une obligation d'information de la banque concernant les chèques sans provision ?
Dans quel cas peut-on appliquer des pénalités minorées en cas de chèque sans provision ?
Quelle est la durée de l'interdiction d'émettre des chèques ?
Puis-je contester mes relevés de compte bancaire au-delà du délai imposé par la banque ?