En tant que dirigeant d’une association, puis-je être rémunéré ?

Oui sous certaines conditions qui demeurent restrictives. En effet, les fonctions occupées par les administrateurs sont en principe gratuites conformément à l'esprit associatif qui se veut désintéresser. Cependant, des sommes peuvent être versées à des dirigeants dans des conditions très strictes.

1°)- La rémunération admise par l'Administration fiscale.

L'Administration fiscale admet que le caractère désintéressé de la gestion de l'association ne soit pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n'excède pas les trois quarts du SMIC. Cependant, il convient que l'association soit très prudente quant à la rémunération de ses dirigeants, celle-ci ne pouvant être qu'exceptionnelle dans la mesure où l'association poursuit un but non lucratif. En tout état de cause, le versement d'une telle rémunération (limitée au plus aux ¾ du SMIC) devra être justifié face à l'Administration fiscale, notamment dans son utilité réelle pour le bon fonctionnement de l'association et la réalisation de son objet social et surtout compatible avec ses ressources internes.

2°)- La nouvelle rémunération prévue dans le cas de certaines grandes associations.

Afin de permettre la fixation du siège social de grandes associations internationales sur le territoire national, l'article 6 de la loi de finances pour 2002 a prévu la possibilité notamment pour une association de rémunérer jusqu'à trois de ses dirigeants Ainsi, lorsque l'association décide que l'exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d'une rémunération, le caractère désintéressé n'est pas remis en cause si les trois conditions suivantes sont réunies :

• les statuts et les modalités de fonctionnement doivent assurer la transparence financière de la structure non lucrative ;
• l'élection régulière et périodique des dirigeants de la structure ainsi que le contrôle effectif de sa gestion par ses membres ;
• enfin, la nécessaire adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants.

Ensuite, la rémunération ne peut intervenir que si la structure concernée dispose de ressources propres :

• les ressources propres doivent être supérieures à 200 000 € pour rémunérer au mois un dirigeant;
• les ressources propres doivent être supérieures à 500 000 € pour rémunérer au mois deux dirigeants;
• les ressources propres doivent être supérieures à 1 000 000 € pour rémunérer au plus trois dirigeants.

Enfin, la rémunération allouée annuellement au dirigeant ne peut en aucun cas excéder 3 fois le montant du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale, soit pour l'année 2002 84 672 € (555.411,91 Francs).