Doit-on obligatoirement adopter des statuts dans une association ?

Oui. Les statuts sont toujours obligatoires car sans statuts il ne peut y avoir d'association. Les statuts déterminent les éléments permettant à l'association d'avoir une réalité, une existence de fait et de droit (pour les associations déclarées). En effet, les dispositions statutaires caractérisent l'association en lui donnant un objet social, un nom, un siège social, des organes la représentant.

En revanche, un règlement intérieur n'est jamais obligatoire. Cependant, il faut savoir qu'un règlement intérieur ne peut intervenir qui si les statuts de l'association le prévoient. Le règlement intérieur intervient pour préciser certains points de détail ayant trait au fonctionnement de l'association que les statuts n'abordent pas. En tout état de cause, un règlement intérieur doit nécessairement respecter les dispositions statutaires de l'association sans lesquelles d'ailleurs il ne peut intervenir (voir plus haut).

En cas de contradiction entre les deux documents, les statuts prévalent en principe. A noter sur ce point que la Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 17 Septembre 1996, a jugé que l'adoption des statuts en conformité avec les dispositions de la loi sur les associations prive d'effet les dispositions contraires du règlement intérieur, même adopté antérieurement.