Comment puis-je créer une association ?
La création d'une association résulte de l'adoption de ses statuts.
Les statuts constituent la loi des parties, membres de l'association, et sont adoptés lors d'une assemblée générale dite constitutive car elle approuve lesdits statuts et créée officiellement l'association. Ni la loi du 1er Juillet 1901, ni son décret d'application du 16 Août 1901 n'imposent un modèle particulier de statuts. Les sociétaires ont une totale liberté dans le contenu des dispositions statutaires qu'ils adoptent, sous la réserve que lesdites dispositions ne soient pas illégales.
Toutefois, si laconiques soient des statuts, ils doivent prévoir les informations essentielles caractérisant l'association, tel l'objet de l'association, son nom, son siège social, ses différents organes (assemblée, bureau, etc.).
Les statuts sont d'une importance capitale car de leur contenu va dépendre le champ d'intervention de l'association (objet social) ainsi que la compétence des organes qui la représentent (par exemple qui a compétence pour agir en justice: le président ou un autre organe ?).
Qu’est-ce qu’une association de type loi 1901 ?