Quelles sont les différentes catégories d’association prévues par la loi 1901 ?
La loi du 1er Juillet 1901 prévoit les trois catégories d'associations suivantes
1°)- Les associations non déclarées.
Il s'agit d'associations qui se forment librement, sans aucune autorisation ni déclaration préalable. La particularité de ces associations vient du fait qu'elles ne possèdent pas la personnalité morale, qualité indispensable pour faire des actes juridiques.
2°)- Les associations déclarées.
Il s'agit d'associations dont la création a été portée à la connaissance de l'autorité préfectorale. Cette déclaration administrative et la publicité qui en est faite au Journal Officiel des Associations confère à l'association déclarée une personnalité morale.
3°)- Les associations reconnues d'utilité publique.
Il s'agit d'associations déclarées qui ont fait l'objet d'un décret de reconnaissance.
Qu’est-ce qu’une association de type loi 1901 ?