Flash Juridique n° 3 - Commentaire sur un arrêt de la Chambre Sociale

Dans un arrêt rendu le 2 juillet 2008, la Chambre Sociale de la Cour vient de juger que des manquements professionnels de la part d'un salarié peuvent justifier son licenciement pour faute grave.

Ainsi, a été justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui :

- a refusé d'exécuter les missions qui lui étaient confiées,

- a modifié de son propre chef ses dates de congés,

- n'a pas respecté à de nombreuses reprises les instructions et consignes de l'employeur malgré ses demandes réitérées,

- et a tenté de se faire rembourser des frais engagés hors du cadre professionnel.

Selon la Chambre Sociale de la Cour de cassation, ces manquements ont été de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise durant le préavis et donc ont pleinement justifié le licenciement du salarié pour faute grave.

Patrick Lingibé